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Fees Pay

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le site feespay.net et la plateforme Fees Pay sont exploités par TRINITY Consulting & Solutions.

Pour les traitements de données à caractère personnel dont elle détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :

TRINITY Consulting & Solutions est notamment responsable des traitements nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs, à l’accès à la plateforme Fees Pay, à la sécurité du service, à l’assistance aux utilisateurs et, plus généralement, aux traitements qu’elle réalise pour ses propres besoins d’exploitation de la plateforme.

Lorsque Fees Pay est utilisé par un organisme client pour gérer ses bénéficiaires, factures, frais, échéances et encaissements, cet organisme peut être responsable du traitement des données qu’il confie à Fees Pay, conformément à la réglementation applicable. Dans ce cadre, TRINITY Consulting & Solutions intervient selon le rôle et les responsabilités définis dans les accords conclus avec l’organisme concerné.

Délégué à la protection des données

Pas de délégué à la protection des données désigné à ce stade. Les demandes relatives à la protection des données sont adressées à privacy@feespay.net.

Données collectées via ce site

Les formulaires de contact et de partenariat collectent les informations que vous saisissez : nom, adresse e-mail, organisation, téléphone (facultatif) et message. Le service anti-spam Cloudflare Turnstile est utilisé pour protéger les formulaires.

Finalités et bases légales

Les données collectées via le site public sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, traiter les demandes de partenariat ou de souscription, assurer le suivi des échanges, prévenir les abus et sécuriser les formulaires.

Bases retenues selon le traitement : consentement de l’utilisateur, mesures précontractuelles ou contractuelles et intérêt légitime lié à la sécurité du service.

Durée de conservation

  • Demandes de contact : 12 mois après le dernier échange.
  • Demandes commerciales ou de partenariat : durée nécessaire au traitement de la demande, puis 24 mois maximum après le dernier échange en l’absence de relation contractuelle.

Les données faisant l’objet d’une obligation légale sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de TRINITY Consulting & Solutions et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment I-Media Consulting, qui intervient comme sous-traitant et peut avoir accès aux données. Autres prestataires identifiés : Contabo pour l’infrastructure serveur, Cloudflare pour la protection, la diffusion et le service anti-spam Turnstile, et un webhook pour l’acheminement des messages issus des formulaires.

Transferts internationaux et service destinataire du webhook : [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION] (à décrire selon les services effectivement activés)

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles en écrivant à privacy@feespay.net. La demande devra permettre d’identifier suffisamment le demandeur et l’objet de sa demande.

Cookies et traceurs

Fees Pay n’utilise pas, au lancement, de cookies publicitaires ni de dispositif de suivi à des fins de profilage publicitaire. Le site peut toutefois utiliser des technologies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment pour protéger les formulaires contre les usages automatisés et malveillants.

Dernière mise à jour : 01/10/2026